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1. Conditions générales et leur acceptation
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du service de page Internet « www.alcazarsevilla.info » (ci-après, la « Page ») qu’ALHAMBRA VALPARAÍSO OCIO Y CULTURA S.L., titulaire du C.I.F. B-18609719, immatriculée au Registro Mercantil de Granada, Tomo 993, Libro 0, Folio 221, Sección 8, Hoja GR 20241, Inscripción 1 (ci-après, « alcazarsevilla.info »), met gratuitement à la disposition des internautes.
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De même, l’utilisation du Service est également soumise à l’ensemble des avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par alcazarsevilla.info, qui complètent les dispositions des présentes Conditions Générales dans la mesure où ils ne s’y opposent pas.
2. Objet
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Depuis notre site, vous pourrez acheter des billets avec audioguide et réserver des visites guidées en groupe et privées de l’Alcázar royal de Séville et de la cathédrale, et vous informer sur son histoire, ses palais et jardins, ses horaires et ses billets.
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3. Obligation de faire un usage correct de la Page et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Page et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public. L’Utilisateur s’oblige à s’abstenir d’utiliser la Page et les Services à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger ou détériorer la Page et les Services ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normale de la Page et des Services par les Utilisateurs.
4. Moyens d’obtention des Contenus
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5. Usage correct des Contenus
L’Utilisateur s’oblige à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir (a) d’utiliser les Contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ; (b) de reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; (c) de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification des droits d’alcazarsevilla.info ou de leurs titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme d’information que pourraient contenir les Contenus.
6. Mise en place d’hyperliens permettant l’accès aux pages web de la Page et aux Services
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En stricte application de l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), alcazarsevilla.info n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du fonctionnement, de la disponibilité, de l’accessibilité ou des contenus des Sites Liés, sauf si elle a effectivement connaissance du fait que l’activité ou l’information vers laquelle ils renvoient est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, et qu’elle n’a pas agi avec la diligence requise pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
9.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation de la Page, des Services et des Contenus par les Utilisateurs
alcazarsevilla.info n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font de la Page, des Services et des Contenus. En particulier, alcazarsevilla.info ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent la Page, les Services et les Contenus conformément aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. alcazarsevilla.info n’a pas non plus l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes à d’autres Utilisateurs.
alcazarsevilla.info exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’utilisation inappropriée, illicite ou négligente des services et contenus par les Utilisateurs, ou de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur. Le tout, sans préjudice des obligations de collaboration avec les organes compétents, les autorités et les Forces et Corps de sécurité de l’État qu’impose la réglementation en vigueur aux prestataires de services de la société de l’information, et sans préjudice en tout état de cause des droits fondamentaux et inaliénables des consommateurs et usagers (TRLGDCU).
10. Absence de licence
alcazarsevilla.info n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre propriété ou droit lié à la Page, aux Services ou aux Contenus, sauf autorisation expresse.
11. Procédure en cas d’activités à caractère illicite
Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de l’exercice d’une activité sur les pages web incluses dans la Page ou accessibles par son intermédiaire et, en particulier, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, il devra adresser une notification à alcazarsevilla.info contenant les éléments suivants : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du réclamant ; (b) précision de l’activité prétendument illicite exercée sur la Page et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une prétendue violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur emplacement sur les pages web ; (c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ; (d) en cas de violation de droits, signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de celui-ci ; (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus ou l’exercice des activités décrites a un caractère illicite.
Ces notifications devront être envoyées à : info@alcazarsevilla.info · tél. +34 958 918 029 · Calle San Antón 72, Ed. Real Center, 1º izquierda, local 39, 18005 Granada.
12. Durée et résiliation
La prestation du service de la Page et des autres Services a, en principe, une durée indéterminée. alcazarsevilla.info est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l’un quelconque des Services à tout moment, sans préjudice des dispositions prévues à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, alcazarsevilla.info avertira au préalable de la cessation ou de la suspension de la prestation du service de la Page et des autres Services.
13. Droit applicable et juridiction
L’utilisation de ce site web et la souscription des services qui y sont proposés sont régies par la législation espagnole.
Pour la résolution de tout litige ou conflit découlant de la prestation de nos services, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du consommateur, en stricte application de la réglementation en vigueur relative à la défense des consommateurs et usagers (TRLGDCU).
Dans le cas où la souscription de services est effectuée par un utilisateur qui n’a pas la qualité légale de consommateur ou usager (comme des entreprises, des agences ou d’autres professionnels), les parties se soumettent expressément à la compétence des juridictions de la ville de Grenade.
14. Plaintes et réclamations
Conformément à l’article 21 du décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU) et au décret 472/2019 de la Junta de Andalucía, ALHAMBRA VALPARAÍSO OCIO Y CULTURA S.L. met à la disposition des consommateurs et usagers les feuilles officielles de plaintes et réclamations. Les usagers peuvent les demander ou déposer toute plainte ou réclamation en envoyant un e-mail à info@alcazarsevilla.info, en appelant le +34 958 918 029, ou par courrier à : Calle San Antón 72, Ed. Real Center, 1º izquierda, local 39, 18005 Granada. L’entreprise répondra aux réclamations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quinze jours.
Afin de garantir une transparence maximale et de faciliter l’exercice de leurs droits, les consommateurs peuvent accéder au système de feuilles électroniques de plaintes et réclamations de la Junta de Andalucía via le lien suivant : juntadeandalucia.es/salud/hoja, et consulter les informations détaillées sur la procédure officielle de réclamation sur le portail régional de la consommation : juntadeandalucia.es – Consumo – Reclamaciones.
De même, conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.